OGDH-RDC salue l’engagement des Nations Unies dans la promotion et la protection des droits humains

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A l’occasion de la journée des Nations Unies célébrée le 24 Octobre de chaque année, l’Observatoire de la Gouvernance et des Droits Humains en RDC, (OGDH-RDC) salue vivement l’engagement et la détermination des Nations Unies dans la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde en général et en RDC en particulier.

Cet engagement et la détermination se manifeste non seulement par l’adoption des différentes déclarations et recommandations relatives aux droits de l’homme, mais aussi et surtout par l’institution des organes et les mécanismes onusiens en charge de la protection des droits de l’homme.

Parmi ces déclarations et recommandations on peut citer :

1948: Déclaration universelle des droits de l’homme ;

1959: Déclaration des droits de l’enfant ;

1960: Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ;
1963: Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;

1967: Déclaration sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et la Déclaration sur l’asile territorial ;

1974: Déclaration universelle pour l’élimination définitive de la faim et de la malnutrition  et la Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d’urgence et de conflit armé ;

1975: Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la Déclaration des droits des personnes handicapées ;

1979: Code de conduite pour les responsables de l’application des lois ;

1984: Déclaration sur les droits des peuples à la paix  et les Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort

1986: Déclaration sur le droit au développement ;

1988: L’Ensembles de principes pour la protection de toutes les personnes soumise à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement ;

1992: Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ;

1994:Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme ;

2007: Déclaration sur les droits des peuples autochtones ;

2011: Déclaration sur le droit à l’éducation et à la formation aux droits de l’homme.

Quant aux organes et les mécanismes onusiens en charge de la protection des droits de l’homme, nous pouvons citer :

Les organes subsidiaires d’organes principaux de l’organisation et les organes dérivés de traités spécifiques.

Au sein de la première catégorie figure le Conseil des droits de l’homme. Ce mécanisme a lieu tous les quatre ans et se divise en plusieurs étapes. Tout d’abord, il s’agit de récolter des informations concernant le respect, par l’État concerné, des droits de l’homme et de ses engagements internationaux. Lors de cette phase, divers rapports circulent : un rapport de l’État lui-même, ceux des différents organes qui surveillent le respect des instruments conventionnels de protection des droits de l’homme et un rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme établi sur la base d’une compilation de diverses informations émanant notamment d’organisations non gouvernementales.

Ensuite, intervient un groupe de travail, composé de trois rapporteurs, qui communique avec l’État et prépare le rapport qui sera adopté par le Conseil des droits de l’homme. Dès ce travail achevé, le Conseil des droits de l’homme adopte le rapport final sur la situation des droits de l’homme dans l’État visé, lors d’une ultime séance. À l’issue de cette phase, le Conseil adopte des recommandations qui doivent, en principe, être appliquées par l’État destinataire.

S’agissant de la seconde catégorie, on recense pléthore d’organes dérivés de traités spécifiques de protection sectorielle des droits de l’homme (concernant femmes, enfants, personnes souffrant d’un handicap, travailleurs migrants, etc.).

On scinde traditionnellement deux types de contrôle : le mécanisme des rapports étatiques et le contrôle sur plainte.

Le contrôle sur rapport, « technique de droit commun du contrôle de l’application des droits de l’homme ». Ce contrôle requiert des États qu’ils transmettent des rapports périodiques rendant compte du niveau de respect de leurs obligations internationales.

Le contrôle sur plainte est, lui, caractérisé par l’habilitation de certains organes à connaître de plaintes individuelles et sont ainsi qualifiés d’organes quasi-juridictionnels.

Une effectivité de la protection universelle des droits de l’homme :

Afin d’analyser l’effectivité du système de protection onusien des droits l’homme, prenons comme point de comparaison le système de protection régionale des droits de l’homme, à savoir le système africain.

D’abord, « les techniques juridictionnelles donnent lieu à des décisions rendues en droit et dotées d’une force juridiquement obligatoire. Seules, elles offrent une garantie effective des droits de l’homme et donnent tout son sens au droit d’action individuel ». Les décisions rendues sont donc revêtues de l’autorité de la chose jugée et conduisent ainsi à une protection plus efficace des droits de l’homme. Au surplus, traditionnellement, le juge est garant des libertés individuelles dans les États de droit. Le fait même que des systèmes de protection des droits de l’homme se dotent d’un mécanisme juridictionnel est, par essence, plus protecteur des libertés fondamentales.

STEVE BUHENDWA

Coordonnateur de l’OGDH

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