OGDH-RDC: Problématique du maintien ou de l’abolition de la peine de mort en droit congolais

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Généralement, la peine de mort suscite un débat houleux autour de sa rétention ou de son abolition.

  1. Les abolitionnistes : Ils estiment que même en cas d’infractions graves, l’Etat devrait s’interdire de commettre de sang-froid des homicides prémédités en application en appliquant la peine de mort. Ils avancent les arguments suivant :
  • La justice humaine n’étant pas à l’abri d’une erreur judiciaire, la peine de mort pourrait conduire à l’irréparable ;
  • La peine de mort doit être rejetée car elle est cruelle, inhumaine et contraire à la conscience profonde de tout peuple qui se veut civilisé ; elle est contraire à l’essence même des notions fondamentales de dignité et de liberté humaine qui sous-tendent la justice et les droits de l’homme ;
  • La peine de mort est la négation du principe de la réinsertion sociale ;
  • L’effet dissuasif de la peine de mort n’a jamais était démontré ; en revanche, il est démontré scientifiquement l’inutilité totale de la peine de mort en tant que moyen de dissuasion. Du reste, la peine de mort ne fait pas baisser la criminalité. De même, dans les pays où elle a été abolie, on n’assiste pas à une recrudescence particulière de la criminalité par rapport à la période avant l’abolition, ni au développement d’un mouvement de vengeance privée ;
  • La peine de mort sert bien souvent à l’élimination de concurrents politiques, lorsqu’elle n’est pas simplement un prétexte ou un alibi devant l’impuissance des pouvoir publics à prévenir efficacement la délinquance, notamment par des politiques socio-économiques et culturelles appropriées ;
  • Elle a un effet avilissant sur toute  société qui en fait usage, surtout lorsque les exécutions ont eu lieu en public ou lorsqu’il y est procédé dans des conditions qui bafouent impunément toute considération de la dignité de la personne ;
  • Enfin, l’évolution du droit international montre une nette tendance vers l’abolition de la peine de mort : ni le statut de la Cours pénale internationale, ni les résolutions établissant les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda ne comprennent la peine de mort dans leur arsenal de sanctions, alors même que ces juridictions sont compétentes pour connaitre des crimes plus graves.  

2. Les rétentionnistes : quant à eux affirment que :

  • La peine de mort est nécessaire à la société pour assurer sa légitime défense contre les criminels qui la mettent en péril ;
  • Elle remplit efficacement la fonction éliminatrice car elle met le délinquant dans l’impossibilité de s’évader ou de récidiver ;
  • Elle est intimidante par son exemplarité ;
  • Elle répond mieux au sentiment naturel et légitime de vengeance des individus et de la société, victimes de crime graves et cruels ;
  • En temps de guerre, elle se présente comme la meilleure réponse contre tous ceux qui se rendent coupables des graves violations aux lois et coutumes de la guerre ainsi qu’aux normes pertinentes du droit humanitaire, de même que contre ceux qui fragilisent, par leurs comportements ; les potentialités de défense militaire, politique ou économiques de la nation en guerre.

Les abolitionnistes avancent généralement un autre argument qu’ils tirent du texte de la constitution du 18 février 2006. Celle-ci dispose à son article 61 qu’en aucun cas, et  même  lorsque l’état d’urgence aura été proclamé conformément à ses articles 87 et 88, il ne peut être dérogé à un certain nombre de droits et principe fondamentaux parmi lesquels elle cite en premier lieu le droit à la vie.

Les abolitionnistes se sont souvent servis de cet argument pour appuyer leur offensive en faveur de l’abolition de la peine de mort. Cependant, ils font face à la position des retentionnistes qui, en plus des arguments relevés dans l’étude susmentionnée, invoquent en appui de leurs points de vue, les conditions matérielles qui pourraient sous-tendre l’initiative de l’abolition de la peine de mort.

En effet, disent-ils, l’œuvre d’abolition de cette peine suppose que l’on dispose de prison mieux équipées et plus spacieuses, pouvant assurer aux détenus non seulement la resocialisation à laquelle ils ont droit dans le cadre de l’emprisonnement, mais également de longs séjours comme ceux auxquels peut donner lieu la prison à vie.

Pourtant, dans un pays comme la RDC, la problématique du nombre et de la viabilité des prisons et des maisons d’arrêt se présente avec acuité étant donné que celles qui existent à ce jour sont le legs de l’ère coloniale et ne répondent plus ni aux normes architecturales modernes, ni aux exigences humanitaires de notre époque.

Par ailleurs, abolir la peine de mort recommande un travail législatif de longue haleine permettant de repenser l’arsenal pénal congolais afin de trouver la bonne mesure entre les infractions et les peines prévues tant il est vrai que dans l’œuvre législative de l’époque coloniale et de la dictature, certaines infractions nettement moins graves ont écopé de peines trop lourdes qui font perdre en conjoncture quant au sens de l’équité du législateur.

Sur un autre plan, la RDC a, depuis 2004, ratifié la résolution de Nations Unies  sur le moratoire contre la peine de mort qui interdit de l’exécuter lorsqu’elle est prononcée en justice.

En pratique, on remarque que depuis un bon bout de temps le législateur prévoit de moins en moins des infractions punies de la peine de mort. Par exemple : Les lois de 2006 sur les violences sexuelles se sont passées de cette peine de mort même lorsque l’acte a entraîné la mort  de la victime. Il en est de même pour la loi portant protection de l’enfant qui prévoit, comme la première, la servitude pénale à perpétuité pour les faits jadis punies de mort.

  • Position de l’OGDH-RDC : Abolition responsable

Face à la controverse, compte tenu des valeurs profondes de l’humanité et par respect du caractère sacré de la vie, mais également pour faire triompher l’idéal de la resocialisation du délinquant que poursuit par ailleurs, le droit pénal contemporain, nous proposons l’abolition de la peine de mort.

Cependant, il ne s’agit pas d’une abolition simple ou radicale, mais plutôt d’une abolition responsable tenant compte des exigences exprimées et qui, rationnellement, conditionnent la réussite de cette œuvre d’humanisation de la justice. Il faut donc absolument construire ou reconstruire les prisons et mieux les équiper afin d’aboutir au résultat, somme toute, voulu par les deux tendances, à savoir , la lutte, par des moyens efficaces, contre le crimes.     

QUI EST OGDH-RDC: BUKAVU : LANCEMENT SOLENNEL DES ACTIVITÉS DE L’ASBL OGDH-RDC , RDC: Le Sud-Kivu a un nouveau-né: l’OGDH/RDC ,  

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Rédaction Pamoja

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