Sud-Kivu : l’opinion publique rouvre le débat sur « la création du tribunal pénal international pour le Congo »

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Neuf ans après le rejet du projet de loi portant création d’un tribunal pénal international pour le Congo par la chambre haute du parlement, plusieurs associations et personnalités réveillent cette problématique en République Démocratique du Congo. Quand bien même tous émettent les vœux de voir ce tribunal être créé, leurs avis divergent encore sur la réalisation de ce projet.  Au Sud-Kivu par exemple, c’est le cas de l’association Héritier de la justice qui soutient et rappelle au gouvernement la nécessité de la création de ce tribunal, cela en marge de la journée internationale de la paix célébrée chaque 21 septembre de l’année.

Pour le gouvernement congolais, initiateur de ce projet, il a pour but de réprimer les crimes commis en RDC et de juger les auteurs de ces crimes qui sont majoritairement des étrangers. Cette cour spécialisée, à incorporer dans les juridictions nationales, serait composée par des magistrats nationaux et internationaux mais malheureusement le projet de cette loi avait été rejeté par le sénat, en 2011, qui avait estimé que « la présence du personnel international dans cette cour mettrait en mal la souveraineté nationale ».

Cependant plusieurs personnalités et associations émettent les vœux de voir ce tribunal être créé mais les avis sur la faisabilité sont contraires. Pour les uns, cette procédure fait face à plusieurs entraves. C’est pourquoi il faut tout t’abord connaitre les péripéties juridiques ou les éléments qui concourent à la bonne administration de la justice.

Par exemple, « pour qu’il y ait la répression de ces infractions il faut la présence d’un mécanisme de coopération judiciaire entre les états impliqués dans la commission de ces infractions », Dauphin MUKAMBA, communicateur du PPRD, dans l’émission paix et développement du dimanche 15 mars 2020 sur radio Maendeleo.

Selon eux, l’ignorance de ces procédures judiciaires bloquerait la réalisation de ce projet, et « qu’il serait nécessaire de faire appel aux spécialistes en matières pénal pour qu’on leur demande conseil » Pour les autres et qui ont voulu garder l’anonymat, « la procédure est simple mais elle serait bloquait par certains dirigeants qui ont peur d’être jugés par le tribunal qu’ils ont créé, parce qu’ils font partie des auteurs des différents massacres, crimes, violations perpétrés en république démocratique du Congo »

Signalons que le tribunal pénal international est créé sur base soit d’une résolution, ou soit sur base d’un traité bilatéral entre les nations bien déterminées. Quand la vérité n’est pas dite, les rumeurs la remplacent et l’opinion publique devient le juge. Au vu de ces différentes réactions la bouche autorisée devrait maintenant se prononcer quant à ce.

Michel Methusela

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